Chef-Fe de Projet Élections H/F - 75

Groupe RIFSEEP : cotation 1

Activités principales :

Dans le cadre du renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique prévu pour la fin de l'année 2026, le-la chef-fe de projet élections aura en charge, en collaboration avec le chef du bureau du dialogue social, de l'expertise juridique et statutaire, le pilotage de l'ensemble des opérations préparatoires (en lien en particulier avec la DNUM) et de déroulement des élections professionnelles au sein des ministères sociaux ainsi que de l'animation fonctionnelle de l'équipe élections.

Le vote électronique est retenu comme modalité unique de vote pour l'ensemble des Comités sociaux d'administration (CSA) ministériels, d'administration centrale et de services déconcentrés ainsi que pour l'ensemble des Commissions administratives paritaires du périmètre des ministères sociaux.

Le-la chef-fe de projet assurera notamment le pilotage :
- Du travail avec le titulaire du marché en charge de la mise à disposition d' une solution de vote électronique info-gérée,de l' assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles (respect du CCTP) en collaboration étroit avec la DNUM.
- De la relation avec l' expert indépendant en collaboration étroite avec la DNUM ;
- De la préparation et de constitution de la cartographie des instances de dialogue social ainsi que des CAP et de la CCP ;
- De l'accompagnement du travail de fiabilisation des données (ensemble des données des référentiels électoraux : listes électorales, listes des candidats......) avec le SIRH;
- De la définition, en partenariat avec la DICOM et en lien avec les service du Ministère de l'Intérieur, de la stratégie de communication en direction des services et des agents concernant le vote électronique (scrutins concernés, démarrage et durée du scrutin) ;
- De l'organisation et la participation à l' étroite concertation avec les organisations syndicales représentatives et les services
- De la préparation des textes élections (arrêtés CSA, arrêtés CAP, l' arrêté relatif aux modalités d' organisation du vote électronique)
et de la note élections ;
- De l'animation du réseau des directions régionales et des agences régionales de santé pour le bon déroulement des opérations électorales ;
- Du suivi du dossier avec la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique, remontée et consolidation des résultats ;
- De l'organisation des cérémonies de scellement, de dépouillement des urnes électroniques, la proclamation des résultats ;
- De la consolidation et la restitution des résultats par région et au niveau national.

Un bilan du renouvellement général 2026 est également attendu en fin de projet.

Partenaires institutionnels (8) : DAC, AARS, D(R.I.D)EETS, EPA, AAI, DGAFP, Ministère des finances, Ministère de l'Intérieur, Secrétariat général du Gouvernement.