Dss Adjoint à la Cheffe de la Division des Affaires Communautaires et Internationales H/F - 75

Encadrement : oui

Activités principales :

Le(la) titulaire du poste assure, avec le(la) chef(fe) de division et sous son autorité, le pilotage et la mise en oeuvre de la sécurité sociale à l'international grâce à la coordination des systèmes de sécurité sociale qui permet de limiter les ruptures et pertes de droits en cas de mobilité internationale.

Au plan européen, il(elle) contribue à :
- Représenter la France dans les instances européennes, et notamment à la Commission administrative de coordination des systèmes de sécurité sociale chargée de l'interprétation et de la mise en oeuvre des règlements européens ;
- Piloter la mise en oeuvre du système d'échange électronique d'informations sur la sécurité sociale (EESSI - Electronic Exchange of Social Security Information) permettant aux institutions de sécurité sociale des Etats membres d'échanger en ligne les informations nécessaires à l'instruction et au traitement des dossiers des personnes en situation de mobilité ;
- Assister la représentation permanente de la France au sein des travaux du Conseil de l'Union européenne, en particulier sur la révision des règlements européens ;
- Suivre les initiatives de la Commission et les interventions devant la Cour de justice en matière de sécurité sociale.

Au plan international, Il(elle) contribue à :
- Négocier et superviser la mise en application des conventions de sécurité sociale signées par la France avec des Etats tiers (42 accords) ;
- Assurer la sécurité sociale des Français de l'étranger.

Au plan national, il(elle) contribue à :
- L'élaboration de la réglementation interne et à sa mise en oeuvre pour ses aspects européens et internationaux afin de vérifier la bonne articulation entre la législation interne et les obligations nées de la coordination de sécurité sociale internationale et européenne ;
- La tutelle de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) et du Centre de liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS).

Partenaires institutionnels : Outre l'ensemble de la direction, les autres directions générales (DGEFP, DAEI, DGOS...) et les cabinets, il ou elle est en relation avec d'autres ministères (notamment le MEAE), les établissements ou instances extérieurs (SGAE, CLEISS, caisses nationales de sécurité sociale......) ainsi que les homologues ministériels étrangers.