Assistant Spécialisé en Matière de Sécurité au Travail - Tribunal Judiciaire de Paris H/F - 75

Ce pôle SPACE est composé de sept cabinets d'instruction (un magistrat et un greffier par cabinet) et d'un secrétariat commun. Il bénéficie de l'aide de trois assistants spécialisés médecins inspecteurs, d'un assistant spécialisé pharmacien inspecteur, d'un assistant spécialisé vétérinaire inspecteur (partagé avec le parquet), d'un attaché de justice et de plusieurs assistants de justice.

Le contentieux se caractérise par une très forte technicité, des réglementations complexes et un nombre souvent très important de victimes. La très grande majorité des dossiers suppose des investigations techniques approfondies en recourant à l'expertise.

Outre des enquêtes en matière de produits pharmaceutiques, de trafics de déchets illicites, d'atteintes graves à l'environnement, d'expositions professionnelles à des produits dangereux, d'accidents médicaux de grande ampleur, d'accidents aériens, d'explosion de gaz de grande ampleur, de responsabilité médicale, le pôle traite également d'enquêtes complexes en matière de harcèlement au travail.

La plupart des procédures sont instruites en co-saisine avec plusieurs magistrats du pôle voire, éventuellement, avec des magistrats d'autres pôles spécialisés du tribunal.

Textes de références : Articles 706, 706-2, 706-2-3, 706-176 du code de procédure pénale