Alternant Juriste H/F - 75

Exxelia, groupe industriel international (3100 salariés), est leader dans la conception et la fabrication de composants et systèmes électroniques de haute technologie.

Vendus dans plus de 50 pays, nos produits innovants sont destinés aux secteurs de haute technologie tels que l'Aéronautique, le Spatial, la Défense, le Ferroviaire, les Énergies renouvelables et le Médical. Très présent à l'international grâce à ses implantations aux Etats-Unis, au Maroc, en Inde et au Vietnam, notre Groupe garde une solide empreinte française grâce à ses 6 sites industriels sur le territoire.L'alternant sera confronté à des dossiers de droit des sociétés, secrétariat juridique, du droit des obligations, des accords de partenariat, accords de confidentialité, droit de la concurrence, contentieux et de façon globale à tous sujets liés à la vie d'un groupe industriel, en France et à l'international. Vous traiterez divers sujets portant sur :

JURIDIQUE GENERAL

· Lois RSE, Sapin II, RGPD : préparer documentation, formations, présentations

· Renforcer les audits fournisseurs/clients (pollution, éthique...). Identification de la destination/utilisation faite par nos clients de nos composants.

· Classer les originaux par type de contrat.

· Faire contrat tech : pour chaque contrat, lister dans un tableau : type de contrat, nom des parties, date de signature, durée

· Traduire la Checklist Suppliers

CONTRATS VENTE

· NDA : analyser les NDA clients et fournisseurs

· Faire liste clients, contrats en place (objet, durée, date de signature)

· Créer une contratech avec alertes, etc

FINANCIER

· Compléter les copies des pouvoirs bancaires

· Etablir un tableau dans lequel, pour chaque entité, sont listés les comptes bancaires, quelles sont les personnes ayant des pouvoirs et quelles sont les limites pour chacune de ces personnes.

INTRA-GROUPE

· Conventions intra-groupe : remettre à plat les conventions intra-groupe : récupérer toutes les conventions (José, Natacha, etc) ; faire liste ; objet, entités, date de signature, date d'expiration,

· Faire liste des conventions avec données clé (parties, objet, durée, date d'expiration...). Puis récupérer copie des contrats, et vérifier si pas d'erreur dans le tableau.

REPRESENTANTS-DISTRIBUTEURS

· Scanner contrats de rep/distri

· Préparer liste : Reprendre liste du juridique et comparer avec celle de Marie Evrard : récupérer copie des contrats, et vérifier si pas d'erreur dans le tableau. Compléter avec données clé manquantes (durée, date d'expiration,)

CORPORATE

· Faire le juridique annuel (PV, rapports de gestion, etc

· BOARD : Convocations, PV, etc

· Faire tableau des sociétés FR et étrangères : pour chacune, noter de quelles informations on a besoin et si on les a.

BREVETS LICENCES MARQUES

· Suivre les demandes de brevet en cours

· Suivi facturations Lavoix

IMMOBILIER

· Baux : suivi des baux en cours

ASSURANCES

· Tableau de polices en cours, prime, franchises, exclusions, date d'échéance, etc

· Par police, faire checklist des risques :

- Médical,

- Pays : business Iran, Russie...

- Audit des sites avec risques environnementaux (produits chimiques, traitement des déchets, traitement des eaux...). Identifier sites à risques avec grille des risques potentiels. Santé, environnement, dangers pour le personnel...