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Référent National Droits Sociaux Ip2 H/F - 75
Description du poste
- Ministère de la justice - liberté, égalité, fraternité
-
Paris - 75
-
Fonctionnaire
-
Publié le 6 Mai 2025
Placé sous l'autorité du chef de département et de son adjoint en charge de la section « accès aux droits », le référent national anime et suit la politique d'accès aux droits sociaux des personnes placées sous main de justice, à l'hébergement-logement des sortants de détention et de lutte contre la pauvreté.
A ce titre, il :
- Pilote et met en oeuvre la politique nationale d'accès aux droits sociaux / hébergement-logement et lutte contre la pauvreté des personnes placées sous-main de justice;
- Anime et soutient les services déconcentrés sur ses dossiers. Dans ce cadre, il anime un réseau de 10 référents au sein des directions interrégionales des services pénitentiaires (DISP) ;
- Travaille en interministériel afin de favoriser la prise en compte du public justice au sein des politiques publiques(délégation interministérielle de l'hébergement et de l'accès au logement (DIHAL), direction de la sécurité sociale (DSS), direction interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté (DIPLP)...) ;
- Contribue à la réglementation en ce domaine et veille à sa bonne diffusion et application, en lien avec les services déconcentrés et les bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire;
- Favorise le développement et le suivi des partenariats institutionnels et associatifs (caisse nationale des allocations familiales (CNAF), caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), Banque de France, etc.) ;
- Élabore des supports utiles aux professionnels pénitentiaires et aux personnes détenues (affichage, guide, webinaire, articles...)
- Conçoit et conduit des formations auprès du personnel pénitentiaire;
- Participe et anime les réunions et instances de pilotages mises en place autour des thématiques ;
- Contribue et suit en lien avec les autres bureaux concernés et pour les questions relevant de l'accès aux droits, la politique d'accès à internet en détention;
- Prépare des réponses à différentes saisines (questions parlementaires, autorités administratives indépendantes);
- Évalue les politiques et les dispositifs menés sur ses champs.
Au sein du département, le pôle accès aux droits des personnes placées sous-main de justice est en charge de :
- Piloter la mise en oeuvre du droit de vote, d'assurer l'application des dispositifs relatifs à l'accès aux documents administratifs (carte d'identité, titre de séjour, carte vitale...) de suivre en lien avec le SADJAV les dispositifs d'accès aux droits ainsi que de l'accès à l'interprétariat ;
- Organiser, fixer et suivre le cadre d'exercice de la pratique des cultes en détention dans le respect du principe de laïcité ;
- Piloter l'accès aux droits sociaux des personnes placées sous-main de justice, à l'hébergement et au logement des sortants de détention et à la lutte contre la pauvreté des personnes détenues ;
- Animer et suivre la politique de maintien des liens familiaux et de souti

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