Chef du Pôle Affaires Générales et Fonction Publique Territoriale H/F - 75

Groupe RIFSEEP : 3
NBI : non
Vos activités principales :
- Le titulaire du poste est chargé d'encadrer et d'organiser son pôle.
- Il organise l'activité de contrôle et s'assure de la prise en compte des priorités arrêtées dans
le cadre du plan de contrôle de légalité.
- Il supervise le contrôle juridique des actes de la fonction publique et des affaires générales des collectivités territoriales.
- Il contrôle en propre certains dossiers et suit les dossiers sensibles.
- Il organise la veille juridique et diffuse l'information.
- Il exerce une fonction d'appui et de conseil aux collectivités territoriales
et à leurs établissements ainsi éventuellement qu'à d'autres services de la préfecture - Il entretient des relations avec les organes institutionnels de contrôle
- Il suit les indicateurs et les statistiques et participe à l'élaboration de la stratégie de contrôle
Votre environnement professionnel :
- Activités du service
Rattachée au secrétariat général aux politiques publiques (SGAPP) de la préfecture de région d'Île-de-France et de Paris, la direction des affaires juridiques (DAJ) est chargée :
- Du suivi des affaires institutionnelles et financières en Île-de-France ;
- Du contrôle de légalité des collectivités locales ayant leur siège à Paris ;
- Du contentieux des actes du préfet de région et de ceux pris en son nom ;
- Du conseil juridique aux services placés sous l'autorité du préfet de région ;
- De la qualité légistique des actes des services préfectoraux ou placés sous l'autorité du préfet de région et de leur publication.
Au sein du bureau du contrôle de légalité, le pôle de la fonction publique et des affaires générales exerce un contrôle juridique dans un vivier de plus de 20 000 actes par an de natures diverses en matière de fonction publique (délibérations, décisions, contrats) et d'affaires générales (délégations de signature, règlements intérieurs, coopération décentralisée, fonctionnement et élections internes aux collectivités, etc.).
- Composition et effectifs du service
La DAJ est composée de 30 ETP. Elle est structurée en 3 bureaux et une mission.
Le bureau du contrôle de légalité est composé d'un chef de bureau et de 10 ETP répartis en 3 pôles :
- Pôle fonction publique et affaires générales : 2 ETP
- Pôle marchés publics et domanialité publique : 5 ETP
- Pôle urbanisme : 3 ETP
- Liaisons hiérarchiques
Directeur des affaires juridiques, adjoints au directeur, chef du bureau du contrôle de légalité.
- Liaisons fonctionnelles
Autres bureaux de la DAJ, autres directions de la PRIF, directions déconcentrées de l'État dans le département et la région, DGCL, CRC, juridictions administratives.