Chargé d'Études aux Affaires Disciplinaires Rh2 H/F - 75

Le chargé d'études exerce ses fonctions au sein de la section «affaires disciplinaires» composée de 10 personnes (1 chef de section, 1 adjoint au chef de section, 6 instructeurs ou chargé d'études et 1 gestionnaire).

Le titulaire du poste instruit les procédures disciplinaires transmises par les services de l'administration pénitentiaire, notamment les directions interrégionales des services pénitentiaires. Il assure l'interface et la coordination avec les interlocuteurs des services de l'administration pénitentiaire, notamment les directions interrégionales.

Chargé de l'analyse des dossiers disciplinaires, il établit des rapports de saisine, des avis et arrêtés de sanctions ainsi que des procès-verbaux. Dans ce cadre, il veille à la sécurité juridique des procédures qui lui sont confiées.

Il pourra également participer à la rédaction des réponses dans le cadre des recours formés à l'encontre des décisions de l'administration.

Il assiste et rapporte au sein des conseils de discipline nationaux (une session mensuelle).

Le rédacteur peut également être associé à la préparation d'analyses juridiques sur des situations particulières.