Chargé de Suivi de l'Activité de la Propriété Intellectuelle Réf. Sc24 H/F - 75

Fonctions : Chargé-e de suivi de l'activité de la Propriété Intellectuelle

Catégorie : A

Corps : IGE

BAP : J

Emploi-type : Chargé-e du partenariat et de la valorisation de la recherche

Poste ouvert aux titulaires et contractuels (CDD de 3 ans)

Mission : Sous la responsabilité de la Responsable du Pôle du pilotage de la propriété intellectuelle et du transfert, la/le chargé-e de suivi de l'activité de la propriété intellectuelle aura pour mission d'assurer la gestion et le suivi du portefeuille de droits de la PI de Sorbonne Université (SU), de participer à la détection et au suivi des déclarations d'invention et d'accompagner le transfert d'actifs de PI gérés par SU tout en participant activement au développement et à la défense de la propriété intellectuelle à l'échelle de SU.

1. Assurer la gestion et le suivi du portefeuille de droits de propriété intellectuelle de SU
- Gérer les procédures de brevets en relation avec les cabinets de brevets et partenaires et la SATT Lutech
- Gérer les dépôts d'autres actifs de propriété intellectuelle, notamment de logiciel (APP), d'enveloppe Soleau (INPI) ou de matériel biologique (dépôt CNCM)
- Défendre les droits de SU et de ses chercheurs vis-à-vis de nos partenaires publics et privés
- Suivre les accords liés aux brevets/logiciels(règlements de copropriété, cessions de droits, etc.)

2. Participer à la détection et au suivi des déclarations d'invention
- Accompagner les chercheurs et les chargés de valorisation facultaires dans l'identification des droits de propriété Intellectuelle et dans la définition de stratégies de protection
- Analyser les déclarations d'invention/logiciel
- Identifier les ayants droit d'un droit de propriété intellectuelle (copropriétaires, partenaires, exploitants) et désigner le mandataire unique
- Sensibiliser les chercheurs et les laboratoires aux droits de propriété intellectuelle

3. Accompagner le transfert d'actifs de PI gérés par l'Université
- Participer aux négociations de contrats de transfert gérés par le bureau avec la/le juriste
- Suivre l'intéressement des inventeurs, des laboratoires et de ses copropriétaires, en coordination avec le chargé du pilotage et du suivi de l'activité de transfert

4. Et en général :
- Être l'interlocuteur privilégié des chercheurs, des chargés de valorisation facultaires, de la SATT Lutech, des partenaires publics et privés, des opérateurs de transfert de technologies, (...), sur toute question relative à la gestion de l'activité de propriété intellectuelle
- Participer au pilotage du Pôle Universitaire d'Innovation de l'Alliance Sorbonne Université : création de tableaux de bord, proposition de méthodes de suivi et participation à la montée en compétence des acteurs internes
- Contribuer à l'amélioration des procédures de gestion des droits de propriété intellectuelle, concevoir des documents d'information à destination des acteurs internes et externes à SU

Conduite de projet : NON
Encadrement : NON