Chargé de Affaires Juridiques Conventions H/F - 75

DESCRIPTIF DES ACTIVITÉS

Le chargé des affaires juridiques assure l'instruction, la rédaction et la validation juridique de
conventions hors recherche.
Dans ce cadre, il :
- Accompagne et conseille les services centraux de l'université, les facultés et les composantes
internes pour la formalisation de leurs projets et sur le droit applicable aux activités contractuelles et
partenariales ;
- Peut participer à leur négociation et leur élaboration ;
- Participe à ou en assure la rédaction ;
- Suit le circuit d'approbation, signature et de notification aux porteurs et services concernés ;
- Suit les dossiers faisant l'objet d'un passage en commission des conventions et des statuts ;
- Propose des modèles pour les clauses et actes contractuels récurrents ;
- Interprète et veille à l'application des textes législatifs ou réglementaires en vigueur.

Il assure par ailleurs une activité de sécurisation des partenariats structurels de l'université.

Dans ce cadre, il participe à l'action de recensement préalable qui devra être menée au sein de
l'université, puis au suivi de ces partenariats (représentation de l'université au sein de ces structures,
archivage des décisions prises par celles-ci, conservation de leurs statuts et de leurs modifications,
etc.).

Il peut enfin participer au développement d'une culture juridique au sein de l'université et à l'action de
diffusion de celle-ci dans le cadre du projet de direction, notamment via la formalisation des circuits et
procédures et la conception d'actions de formation.